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Conditions générales d'utilisation

La langue française est réputée être la seule valable sur le site.

Le site « delsergine.com est accessible en ligne, pour une partie publiquement et pour une autre partie seulement aux membres inscrits et connectés. Ce site est conçu, créé et géré par une personne physique sans but lucratif.

Des modifications ou des ajouts concernant ces conditions générales pouvant être faites, il est de votre ressort de les relire régulièrement. Des annonces seront faites régulièrement à ce sujet sur la page dédiée du site appelée « Actualités » et (ou) sur les pages facebook liées.

Tout utilisateur déclare en utilisant le site Delsergine avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation, de la politique de confidentialité, de l’utilisation des cookies et de les accepter sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de différend susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l’amiable. En cas d’échec, les deux parties s’en remettront au tribunal le plus proche du domicile  du propriétaire du site Delsergine à qui elles font attribution expresse de compétence.

Date de la dernière mise à jour : 28 juillet 2020

Il est édité par Serge Delplanque au champs Saint Pierre à Verdun(55).

Il est hébergé par GANDI SAS à 75013 PARIS

Utilisateur définit toute personne morale ou physique qui visite et consulte le site web Delsergine.

Membre définit toute personne morale ou physique qui est inscrit et connecté.

Publication définit les différentes propositions rédigées par les membres dans la zone dédiée.

Message définit toutes les rédactions ou réponses faites par les membres dans les zones dédiées.

Site Delsergine définit le site delsergine.com

Les informations disponibles sur le site Delsergine sont libre d’accès pour tous les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne télécharger aucune information issue de ce site. Les images peuvent être téléchargées dans la mesure où la personne qui les a publiées ne stipule pas le contraire, que ce soit dans une publication ou un message. Dans tous les cas il est formellement interdit de copier les textes des publications ou des messages du site Delsergine pour quelque raison que ce soit.

Tous les éléments des Quiz sont protégés par les droits d’auteur, il est donc formellement interdit de copier et ou télécharger le contenu de ces quiz.

D’autre part le site Delsergine est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Le graphisme, les images de présentation et logos, la structure, la conception du site et le code source ne peuvent être copiés et reproduits sous quelque forme que ce soit, même à titre privé.

L’utilisateur ou membre reconnait avoir un accès internet entièrement à sa charge. La sécurité de ses équipements ainsi que l’usage frauduleux de ses identifiants de connexion sont sous son entière responsabilité.

Le site Delsergine a tout mis en oeuvre pour une protection maximale avec un accès permanent. Cependant, malgré toutes les mesures prises le piratage n’est jamais à exclure. Aussi le site Delsergine se dégage de toutes responsabilités sur ce sujet et aucun préjudice ne pourra être réclamé.

Le membre étant inscrit sur le site Delsergine s’engage à garder secret l’identifiant, l’adresse mail et le mot de passe qu’il utilise. Si une autre personne non habilitée par le membre les utilise pour se connecter et publier sur le site Delsergine, les actions de celle-ci seront sous la responsabilité du membre. 

Le site Delsergine pourra être momentanément inaccessible pour cause de maintenance ou supprimé sans que son propriétaire n’ait à s’en justifier. Le site Delsergine se dégage de toutes responsabilités sur ce sujet et aucun préjudice ne pourra être réclamé.

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Vous devez également prendre connaissance de la politique de confidentialité du site Delsergine dont vous retrouverez également le lien dans le pieds de page du site.

Toutes les données publiées par le site Delsergine ou les membres, images ou textes, sont sous leur entière responsabilité. Cependant il ne s’agit que d’informations qui ne peuvent, en aucun cas, être assimilés à des aides, des conseils ou encore des engagements fermes. Sauf volonté manifeste de nuire de la part du membre ayant publié, celui-ci ne peut donc être jugé responsable du contenu de ses publications ou messages. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations à ses risques et périls. 

Le site Delsergine ainsi que les membres ayant publié décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations diffusées. Le site Delsergine ni aucun de ses membres ayant publié ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions, d’annulation, de retards dans leurs publications ou messages ainsi que de leur suppression du site.

Les quiz n’ont en aucun cas pour vocation d’instruire, d’entrer dans un cadre médical ou avoir valeur de vérité, tant pour leur contenu que pour les résultats obtenus.

Les membres qui participent activement au site Delsergine, que se soit pour les publications ou les messageries, se doivent d’avoir une éthique irréprochable. Tous propos injurieux, racistes, diffamatoires, pédophile, ceci n’étant pas exhaustif, entraînera la suppression immédiate du compte membre sans autre préavis. Toutes ses publications et messages seront alors définitivement supprimés du site Delsergine. Cependant ils pourront être conservés et transmis à la demande d’instances publiques les demandant.

Le membre ne pourra alors se prévaloir d’aucun dommage direct ou indirect suite à la suppression de son compte, le site Delsergine déclinant toute responsabilité à ce sujet.

Dans tous les cas, le membre reste entièrement responsable de la visibilité publique de ses publications et messages contraire à la bonne éthique ou enfreignant la législation.

Le membre déclare être totalement propriétaire des images ou textes qu’il publie. Ceux ci sont réputés être libre de droit puisqu’il n’existe à ce jour aucun moyen technique réel et sérieux pour empêcher leur copie. Le site Delsergine ne pourra donc en être tenu responsable.

Pour rappel, publications et messages commerciaux, publicitaires et de vente sont formellement interdits sur le site Delsergine.

Les inscriptions sur le site Delsergine sont soumises à modération. L’administrateur accepte ou non la demande d’un visiteur à devenir membre sans avoir à s’en justifier.

Le site Delsergine pouvant être assimilé à un réseau social en raison de la présence de pages de commentaires, il se doit d’informer des restrictions d’âge d’accès. Le site est donc interdit aux mineurs de moins de treize ans. Il est autorisé aux mineurs de treize à quinze ans avec l’autorisation expresse d’un parents ou tuteur. Concernant l’inscription comme membre, elle est formellement interdite avant l’âge de treize ans. De treize à quinze ans l’inscription ne peut se faire qu’avec un double consentement mutuel de l’enfant et du parent.

Les publications peuvent aussi être modérées à posteriori. Elles peuvent être déplacées pour correspondre au bon sujet concerné ou supprimées sans que le membre concerné ne puissent se prévaloir d’un préjudice quelconque. 

Règles pour les publications et le réseau social

Que ce soit dans les commentaires ou pour les publications les membres sont entièrement responsables de ce qu’ils publient.

Ils doivent respecter une éthique irréprochable en ne publiant que des contenus qui:

  • Ne contiennent aucune image dont ils n’ont pas l’entière propriété ou l’autorisation formelle de son propriétaire de la publier. 
  • Ne contiennent aucune image pouvant heurter la sensibilité du public. La publications d’images doivent être en accord avec la législation française.
  • Ne contiennent aucune image dans le but de promouvoir un produit, une activité commerciale ou une personnalité publique.
  • Ne contiennent aucun texte dans une langue autre que la langue française.
  • Ne contiennent aucun message à caractère sexuel, raciste, politique, ceci n’étant pas exhaustif.
  • Ne contiennent aucun message dont ils ne sont pas les auteurs ou dont ils n’ont pas l’autorisation expresse de leurs auteurs de les publier.
  • Ne contiennent aucun message insultants ou agressifs par rapport à un autre membre du site.
  • Ne contiennent aucun message hors sujet par rapport à la page concernée ou au message initial du membre.

Ceci n’est pas exhaustif de tout comportement anormal d’un membre.

Que vous soyez membre ou visiteur le téléchargement d’images est toléré uniquement pour un usage non commercial sauf si le membre les ayant publiées l’interdit expressément . Il est interdit de les rediffuser sur un autre site internet dont le but est de proposer des images en téléchargement. La copie des textes est tout simplement formellement interdite.

Dans le cas d’un usage sur votre propre site web vous devez demander l’autorisation expresse de Delsergine.com et placer un lien pointant vers ce site.

L’administrateur du site Delsergine supprimera le compte du membre ainsi que toutes ses publications et messages sans autre préavis dans le cas du non respect de ces règles.

Responsabilités

Les membres ou utilisateurs du site delsergine.com sont entièrement responsable de leur comportement et du respect des règles énoncées ci-dessus.

L’administrateur du site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme ou le compte du membre sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

En cas de litige, seul le tribunal le plus proche de l’administrateur du site delsergine.com sera seul déclaré compétent.

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